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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

  1. INTRODUCTION

    Imperial Treasure Restaurant Group Pte Ltd, Imperial Treasure Cantonese Cuisine Pte Ltd, Imperial Treasure Nan Bei Restaurant Pte Ltd, Imperial Treasure Noodle House Pte Ltd, Imperial Treasure Fine Dining Restaurant Pte Ltd, Multirich F&B Management Pte Ltd, Imperial Treasure Windows of Hong Kong Pte Ltd et Imperial Treasure Steamboat Pte Ltd (collectivement désignées par « Imperial Treasure », et « nous ») s’engagent à protéger la vie privée des visiteurs de ce site Internet (le « Site Internet »). Cette Politique de confidentialité définit la façon dont Imperial Treasure recueille, utilise et communique les données personnelles que vous nous transmettez via le Site Internet. En visitant le Site Internet, vous acceptez et autorisez la collecte, l’utilisation et la communication des données personnelles décrites dans cette Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette Politique de confidentialité, merci de ne pas utiliser le Site Internet. Cette Politique de confidentialité ne s’applique pas aux autres sites Internet dont nous publions les liens (« Site Internet tiers » ou « Sites Internet tiers »).

    Cette Politique de confidentialité décrit également vos droits en matière de protection de la vie privée, notamment le droit d’objection au traitement de vos données par Imperial Treasure. Le point suivant contient plus de détails sur vos droits et les moyens de les exercer : « 8. Quels sont mes droits ? ».

    La protection de la confidentialité des informations de nos clients fait partie de nos priorités. Nous ne divulguons pas, ne louons pas ni ne vendons les données personnelles de nos clients à des tiers (à l’exception des cas décrits au point « 5. Communication des données personnelles aux tiers »).

  2. COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

    Lorsque vous vous inscrivez en tant qu’utilisateur du Site Internet et effectuez des achats via ce Site Internet, nous collectons les données personnelles suivantes :

    • adresse e-mail ;
    • votre numéro NRIC ou FIN (seulement pour Singapour) ;
    • votre nom, adresse et numéro de téléphone (y compris les adresses de livraison si elles sont différentes) ;
    • adresse de facturation, incluant votre nom, adresse et numéro de téléphone ;
    • toutes les autres données personnelles recueillies lorsque vous envoyez un commentaire, une question ou du feed-back, que vous effectuez une demande de service ou que vous nous communiquez vos données personnelles d’une toute autre manière.

    Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

    • Exécuter un contrat ou prendre des mesures liées à un contrat : ce point est pertinent lorsque vous achetez quelque chose. Cela inclut :
      • l’exécution de votre commande et sa livraison ;
      • le traitement et le suivi de vos achats (dans nos restaurants ou via nos sites Internet) ;
      • le service après-vente.
    • Comme l’exige Imperial Treasure dans l’exercice de son activité et afin de poursuivre ses objectifs légitimes, notamment :
      • le traitement de votre inscription en tant qu’utilisateur du Site Internet ;
      • l’utilisation des informations transmises pour fournir des produits et services ;
      • (si vous utilisez un paiement par carte pour tout achat sur le Site Internet) nous avons recours à des tiers afin de vérifier la validité du code guichet, du numéro de compte et du numéro de carte indiqués lors de la commande et éviter toute fraude ;
      • la réponse aux commentaires, questions et au feed-back.
    • Lorsque nous avons obtenu votre consentement :
      • nous vous remettons des supports promotionnels et marketing ainsi que d’autres informations sur nos produits (p. ex. promotions et offres spéciales), ainsi que d’autres produits et services fournis par nos sociétés affiliées et partenaires ;[1] [2]
      • dans certains cas lorsque nous demandons votre consentement, nous utiliserons les données pour les fins que nous avons expliquées.
    • à des fins juridiques : en réponse aux demandes des autorités judiciaires ou administratives travaillant sur une enquête.

    Par ailleurs[3] [4], via le Site Internet, nous pouvons être amenés à recueillir certaines informations anonymes sous forme agrégée, concernant l’utilisation du Site Internet, notamment la fréquence à laquelle certaines zones du site Internet sont consultées. Cela fait référence à l’utilisation de cookies, de balises Web, de Google Analytics et d’autres technologies.

    Nous pouvons être amenés à utiliser des cookies, balises Web, Google Analytics et d’autres technologies aux fins suivantes :

    • identifier les causes de problèmes survenus au niveau des serveurs Web et résoudre ces problèmes ;
    • améliorer le contenu du Site Internet ;
    • personnaliser le contenu du Site Internet et de nos e-mails afin de s’adapter aux intérêts ou besoins particuliers et afficher de manière sélective les pages qui vous correspondent le mieux, y compris le suivi de votre historique d’achats afin de vous proposer de nouveaux services ou promotions spéciales ;
    • utiliser votre historique de navigation sur le Site Internet à des fins de recherche démographique ;
    • obtenir les données statiques des visiteurs Web et les statistiques de consultation du site internet sous forme agrégée, et donc de manière anonyme.

    Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en désactivant l’utilisation des cookies dans les paramètres de votre navigateur. En revanche, vous ne serez peut-être plus en mesure de bénéficier des services et des fonctions personnalisées du Site Internet qui dépendent de l’utilisation de ces cookies.

  3. NOUS NOUS APPUYONS SUR NOS INTÉRÊTS LÉGITIMES

    Nous avons procédé à des critères de mise en balance concernant tous les traitements de données que nous effectuons, sur la base de nos intérêts légitimes décrits ci-dessus. Vous pouvez obtenir des informations sur tous nos critères de mise en balance en nous contactant via les coordonnées indiquées plus loin dans ce document.

  4. RETRAIT DE CONSENTEMENT OU REFUS DU MARKETING DIRECT

    Si votre consentement est requis, vous avez toujours la possibilité de retirer ce consentement, même si nous pourrions disposer d’autres motifs légaux de traiter vos données à des fins variées, telles que celles décrites plus haut. Dans certains cas, nous sommes en mesure de vous envoyer des communications marketing directes sans votre consentement, et ce, lorsque nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes. Vous avez absolument le droit de vous désinscrire de tout marketing direct ou profilage effectué dans le cadre du marketing direct, et ce, à tout moment. Pour ce faire, suivez les instructions présentes dans la communication lorsqu’il s’agit d’un message électronique, ou contactez-nous à l’aide des coordonnées indiquées ci-dessous.

  5. COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS

    Afin de vous fournir des services, nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles et à les transférer hors de Singapour, selon les modalités décrites dans cette Politique de confidentialité :

    • Il se peut que nous partagions vos données personnelles avec nos sociétés affiliées pour les fins suivantes : exécuter un contrat, fournir un service client et traiter votre inscription en tant qu’utilisateur du Site Internet[5] [6] :
    • Nous pourrions autoriser certains tiers de confiance à accéder à vos données personnelles en lien avec leurs prestations de services concernant la gestion et le fonctionnement du Site Internet et certaines fonctionnalités du Site Internet. Nous pouvons par exemple avoir recours à des tiers pour héberger le Site Internet, exécuter diverses fonctionnalités disponibles sur le Site Internet, envoyer des e-mails, analyser les données, fournir les résultats de recherche et les liens puis aider à l’exécution de vos commandes. Nous pouvons donc être amenés à partager des données personnelles ou autres informations avec notre société mère, nos succursales, divisions et sociétés affiliées.
    • Nous pouvons avoir recours à un service tiers afin de collecter les informations mentionnées ci-dessus, notamment les données personnelles, et d’utiliser leurs services de suivi. Ces informations restent néanmoins strictement confidentielles et ne seront pas partagées.
    • Nous pouvons être amenés à communiquer des données personnelles en tant qu’actifs liés à une proposition de fusion/vente ou une fusion/vente avérée (y compris toute communication dans le cadre d'une procédure de liquidation ou faillite) qui implique l’entreprise dans sa totalité ou en partie, ou dans le cadre d’une restructuration de l’entreprise, vente d’action ou tout autre changement de contrôle.
    • Nous nous réservons le droit de communiquer des informations, y compris des données personnelles, afin de nous conformer à une citation à comparaître, une décision judiciaire, une décision administrative ou institutionnelle ou toute autre obligation légale ; ou lorsque nous, à notre seule discrétion, considérons que cela est nécessaire afin de protéger nos droits et les droits d’autrui, de prévenir tout dommage à l’encontre de personnes et de biens, et de lutter contre la fraude et la réduction du risque de crédit. Nous pouvons également communiquer ou transférer des données personnelles à d’autres fins autorisées ou requises par la loi.
    • Nous communiquons parfois des données anonymes sous forme agrégée à des tiers.[7] [8]

    Il se peut que vos données personnelles soient parfois transférées hors des frontières de Singapour. De tels transferts auront lieu conformément à la Loi 2012 sur la protection des données personnelles à Singapour. Les tiers, à l’exception des organismes publics, sont soumis aux obligations en matière de protection des données et sont autorisés à utiliser vos données personnelles uniquement afin de procéder aux tâches nécessaires.

    Lorsque les informations sont envoyées en dehors de l’EEE, à une partie prenante ou un prestataire dans un pays non soumis aux décisions de la Commission européenne, les données sont protégées par les clauses contractuelles standard approuvées de la Commission européenne, une certification de confidentialité appropriée ou les règles d’entreprise contraignantes de traitement d’un prestataire. Sur simple demande, l’Office de protection des données peut vous fournir une copie des mécanismes en place (voir le point ci-dessous : « 9. Nous contacter »).

  6. COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS INFORMATIONS

    Nous nous engageons à protéger les informations que vous nous envoyez. Nous mettons en place des procédures physiques, techniques et administratives afin de protéger la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données, notamment les données personnelles enregistrées dans notre système. Nous sommes convaincus que les mesures mises en œuvre réduisent le risque de problèmes de sécurité à un niveau adapté au type de données concerné. Même si nous prenons les mesures nécessaires pour protéger les informations que vous nous communiquez, aucun système informatique n’est entièrement sécurisé et nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte découlant d’un accès non autorisé ou de la perte de données envoyées via le Site Internet.

  7. LIENS VERS DES SITES TIERS

    Le Site Internet contient des liens vers des sites Internet et microsites tiers, notamment des plateformes de paiement tierces, dont les pratiques de confidentialité peuvent différer des nôtres. Si vous envoyez des données personnelles, notamment des informations de paiement, à l’un de ces sites Internet, ces dernières ne seront pas soumises à cette Politique de confidentialité et seront assujetties aux pratiques de confidentialité tierces.

    Nous vous encourageons donc à vérifier la politique de confidentialité de tous les sites Internet que vous visitez. En cliquant sur de tels liens ou en les activant, vous quittez le Site Internet et nous n’exerçons plus aucun contrôle sur les données et informations que vous communiquez à d’autres entités. Une fois en dehors du Site Internet, tout accès se fait à vos propres risques.

  8. QUELS SONT MES DROITS ?

    Vous êtes en droit de nous demander une copie de vos données personnelles, de corriger, supprimer ou restreindre le traitement de vos données personnelles (ou de mettre fin à leur traitement actif), d’obtenir les données personnelles que vous nous avez communiquées dans le cadre d'un contrat, ou avec votre consentement dans un format structuré et lisible à l’ordinateur, et de nous demander de partager ces données avec un autre contrôleur ou de les lui envoyer.

    Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certains cas (en particulier là où nous n’avons pas besoin de traiter les données pour répondre à une exigence légale ou contractuelle, où en cas d’utilisation des données à des fins de marketing direct).

    Ces droits peuvent s’avérer limités, notamment si le traitement de votre demande implique la divulgation de données personnelles concernant une autre personne, enfreint les droits d’un tiers (y compris nos droits) ou si vous nous demandez de supprimer des informations que la loi nous oblige à conserver ou pour lesquelles nous avons des intérêts légitimes à conserver. Les exemptions respectives sont incluses dans les lois et réglementations applicables. Nous vous tiendrons informés des exemptions pertinentes desquelles nous relevons lors de nos réponses à vos requêtes.

    Si vous habitez au sein de l’Union européenne et que des préoccupations demeurent, vous êtes en droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données de l’UE de votre lieu de résidence, de travail ou là où vous pensez qu’un manquement a été commis.

    La communication de votre prénom, nom de famille, numéro NRIC (pour Singapour uniquement), numéro de téléphone, sexe, date de naissance, code pays et adresse e-mail est obligatoire afin que nous puissions vous contacter et exécuter vos commandes : si les informations nécessaires ne sont pas indiquées, nous ne serons pas en mesure de traiter vos commandes. La communication de toute autre information est facultative.

    Pour exercer vos droits ou obtenir plus d'informations, telles que la copie d’un critère de mise en balance des intérêts légitimes, veuillez nous contacter en vous adressant à notre responsable de la protection des données (voir « 11. Nous contacter » ci-dessous). Vous pouvez modifier vos données personnelles en vous connectant à votre compte utilisateur pour les mettre à jour. Nous communiquerons des données personnelles uniquement en accord avec la personne qui a enregistré ses données personnelles sur le Site Internet et uniquement après avoir confirmé que la personne demandant l’accès est bien la personne enregistrée.

    Vous pouvez également contacter notre Responsable de la protection des données pour retirer votre consentement concernant l’utilisation de vos données personnelles.

    Le traitement de votre demande sera effectif sous dix (10) jours.

  9. CONSERVATION DES INFORMATIONS[9] [10] [11]

    Nous traitons les données d’enregistrement aussi longtemps que vous êtes un utilisateur actif du Site Internet, et pour une durée de 6 ans passée cette période.

    Lors du traitement de données personnelles à des fins marketing ou avec votre consentement, nous agissons jusqu’à ce que vous nous fassiez la demande d’arrêter et pendant une courte période après cette demande (le temps d’exécuter votre demande). Nous gardons également une trace de votre demande de ne pas recevoir du marketing direct ou de traiter vos données, afin de pouvoir respecter votre requête à l’avenir.

    Lors du traitement de données personnelles dans le cadre de l’exécution d’un contrat, nous conservons les données pendant 6 ans à compter de nos derniers échanges avec vous.

    Si vous retirez votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos données personnelles, nous ne serons peut-être pas en mesure de vous fournir les services qui requièrent de telles informations personnelles. Veuillez également noter que vos données personnelles peuvent être conservées dans notre base de données dans la mesure autorisée par la loi.

  10. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

    Si nous décidons de modifier notre Politique de confidentialité concernant le Site Internet, nous publierons la nouvelle version de la Politique de confidentialité ici et, le cas échéant, nous vous le signalerons par e-mail. Veuillez consulter régulièrement cette section pour être informé des éventuels changements et mises à jour de notre Politique de confidentialité.

  11. NOUS CONTACTER

    Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité, veuillez contacter notre responsable de la protection des données à l’adresse [[email protected]].